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Le Congrès des députés espagnol a rejeté ce vendredi 2 octobre deux décrets d’urgence sur le logement portés par le gouvernement de Pedro Sánchez. Le vote intervient alors que la crise des loyers et des expulsions alimente une nouvelle mobilisation à Madrid.
Deux textes rejetés
Le premier décret a recueilli 172 voix pour et 178 contre. Le second, consacré notamment à la prolongation des contrats de location, a été repoussé par 184 voix contre 166, selon les résultats rapportés après le scrutin.
Le Parti populaire, Vox et le parti indépendantiste catalan Junts ont voté contre les textes. L’opposition de Junts a été déterminante dans une chambre où le gouvernement minoritaire dépend de plusieurs formations pour faire adopter ses projets.
Ce que prévoyaient les décrets
Le Congrès avait détaillé la veille le contenu des deux mesures. Le premier texte regroupait notamment une suspension temporaire de certaines expulsions visant des personnes vulnérables sans solution de relogement, des règles concernant les grands propriétaires, des mesures fiscales et un renforcement du parc de logements abordables.
Le second modifiait le régime des baux d’habitation. Après la durée minimale du contrat — cinq ans, ou sept ans lorsque le propriétaire est une personne morale — il prévoyait des prolongations successives, sauf opposition notifiée par l’une des parties. Il allongeait également le délai de préavis du bailleur.
Une crise devenue symbole politique
Le vote s’est tenu pendant que des manifestants réclamaient davantage de protection pour les locataires aux abords du Parlement. La mobilisation s’est amplifiée après l’expulsion, le 23 septembre à Madrid, d’une femme de 87 ans qui occupait son logement depuis plusieurs décennies.
Associated Press rapporte que Pedro Sánchez a défendu les décrets à l’issue de plusieurs heures de débat, sans parvenir à réunir une majorité. Le rejet met fin à ces mesures dans leur forme actuelle. En revanche, les spéculations sur d’éventuelles élections anticipées ne constituent pas une décision officielle : le gouvernement n’en a pas fait l’annonce.