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Manchester City saisit officiellement la commission d’appel de la Premier League

Vue aĂ©rienne de l’Etihad Stadium Ă  Manchester, photographiĂ© le 31 juillet 2023.
Vue aĂ©rienne d’archive de l’Etihad Stadium, le 31 juillet 2023. Photo/Map : Arne MĂŒseler / arne-mueseler.com / CC BY-SA 3.0 DE. Image redimensionnĂ©e ; elle ne montre pas la procĂ©dure d’appel.

Manchester City a officiellement contestĂ©, jeudi soir 1er octobre, la dĂ©cision d’une commission indĂ©pendante de la Premier League sur plusieurs infractions financiĂšres. L’appel a Ă©tĂ© confirmĂ© ce vendredi 2 octobre. Aucune sanction dĂ©finitive n’a encore Ă©tĂ© prononcĂ©e.

Un appel officiel, pas encore une sanction

La Premier League a annoncĂ© vendredi que le club avait saisi le prĂ©sident de son Judicial Panel. Selon le communiquĂ© officiel, la procĂ©dure d’appel se dĂ©roulera de façon privĂ©e et confidentielle, conformĂ©ment au rĂšglement du championnat.

La dĂ©cision contestĂ©e avait retenu des manquements jugĂ©s graves concernant les rĂšgles financiĂšres et la coopĂ©ration de Manchester City avec l’enquĂȘte, sur une pĂ©riode couvrant notamment les saisons 2009-2010 Ă  2017-2018. Le club rejette ces conclusions. Dans sa position rapportĂ©e par Reuters et Associated Press, il affirme que la commission a commis des erreurs de droit, de principe et d’apprĂ©ciation des faits.

Une procédure à huis clos

L’appel doit ĂȘtre examinĂ© par une formation indĂ©pendante de trois membres, dont l’un a exercĂ© des fonctions judiciaires. Les rĂšgles citĂ©es par les agences de presse prĂ©voient que l’audience se tienne normalement dans un dĂ©lai de douze semaines, puis qu’une dĂ©cision soit rendue dans les trente jours suivant la fin des dĂ©bats.

Cette nouvelle Ă©tape ne tranche donc pas encore le fond du dossier. L’instance d’appel pourra confirmer la dĂ©cision, l’annuler en tout ou partie, modifier certaines conclusions ou renvoyer l’affaire pour un nouvel examen.

Ce qui reste indécis

Le volet des sanctions est distinct et demeure confidentiel. Aucun barĂšme final n’a Ă©tĂ© annoncĂ© publiquement Ă  ce stade. Les consĂ©quences sportives ou financiĂšres Ă©ventuellement imposĂ©es ne pourront ĂȘtre prĂ©sentĂ©es comme acquises tant que cette procĂ©dure et l’examen sĂ©parĂ© des sanctions ne seront pas achevĂ©s.

Le point nouveau du 2 octobre est donc prĂ©cisĂ©ment l’ouverture de l’appel. Il ne s’agit ni d’un acquittement ni d’une condamnation dĂ©finitive.

Sources

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