Royaume-Uni : le gouvernement abandonne son projet de limiter les procès avec jury

Le gouvernement britannique change de cap sur une réforme très contestée de la justice pénale. Il a annoncé l’abandon de son projet visant à supprimer le recours au jury pour certaines affaires moins graves, après plusieurs mois de critiques provenant notamment d’avocats et de responsables du monde judiciaire.

Une réforme qui avait provoqué une forte opposition

Le projet prévoyait de réduire le nombre d’affaires examinées devant un jury lorsque la peine de prison susceptible d’être prononcée restait inférieure à un certain seuil. Ses défenseurs y voyaient un moyen d’accélérer le traitement des dossiers. Ses opposants estimaient au contraire qu’il risquait d’affaiblir un principe ancien du système judiciaire britannique.

Le ministère de la Justice a finalement annoncé que cette partie de la réforme serait abandonnée. Le gouvernement maintient néanmoins d’autres changements, notamment concernant les pouvoirs des magistrates’ courts et la possibilité de confier certaines affaires complexes de fraude à un juge sans jury.

Près de 81 000 dossiers en attente

Cette discussion intervient dans un contexte de forte pression sur la justice en Angleterre et au pays de Galles. À la fin du mois de juin, près de 81 000 affaires attendaient un procès devant les Crown Courts, soit presque deux fois plus qu’en 2020, selon les données rapportées par Reuters.

Ces délais peuvent avoir des conséquences importantes pour les victimes, les témoins et les personnes poursuivies, certaines procédures s’étendant sur plusieurs années.

Le débat sur la justice reste ouvert

L’abandon de la mesure la plus controversée ne règle donc pas la question de fond : comment réduire l’engorgement des tribunaux sans diminuer les garanties judiciaires ? Les organisations professionnelles continueront de suivre les autres mesures envisagées par le gouvernement.

Source principale : Reuters, informations publiées le 4 octobre 2026.

Pourquoi le jury occupe une place aussi sensible

Le recours au jury dans les affaires pénales les plus sérieuses est profondément ancré dans la culture judiciaire britannique. Modifier son champ d’application ne constitue donc pas une simple mesure administrative. C’est précisément ce qui explique l’intensité du débat entre le gouvernement, les professionnels du droit et les défenseurs des garanties procédurales.

Le gouvernement cherchait à répondre à une difficulté bien réelle : l’accumulation des dossiers devant les Crown Courts. Mais les critiques estimaient que réduire le recours au jury risquait de traiter le symptôme sans résoudre suffisamment les problèmes de capacité, de personnel et d’organisation du système judiciaire.

L’engorgement reste entier

Avec près de 81 000 affaires en attente à la fin juin selon les données rapportées par Reuters, les délais constituent une pression considérable. Une audience repoussée ne signifie pas seulement un calendrier administratif plus long : victimes, témoins et personnes poursuivies peuvent rester pendant des mois, voire davantage, dans l’attente d’une décision.

Le recul annoncé sur les jurys ne fait donc pas disparaître la nécessité d’une réforme. Le gouvernement devra désormais montrer comment il compte réduire le stock de dossiers tout en répondant aux inquiétudes exprimées par les professions juridiques.

Ce qui pourrait encore changer

D’autres mesures restent discutées, notamment l’élargissement des compétences de juridictions inférieures et un traitement particulier de certaines affaires de fraude complexes. Chacune de ces pistes devra être examinée séparément, car leurs effets sur les délais et sur les droits des justiciables ne sont pas identiques.

Le changement de position du gouvernement constitue donc une étape importante, mais pas la fin du dossier. Le véritable test sera la capacité des futures mesures à réduire durablement l’attente sans déplacer les difficultés d’une juridiction vers une autre.

Image à la une : Royal Courts of Justice à Londres, photographie d’illustration, Wikimedia Commons, CC0.