Oxfam France a lancé une démarche juridique contre l’État au sujet de l’égalité devant l’impôt, alors que l’examen du budget 2027 commence à l’Assemblée nationale.
Selon Le Monde, l’association a envoyé le 12 octobre une demande préalable au gouvernement, qu’elle estime responsable d’une atteinte à l’égalité devant l’impôt. Cette étape demande notamment une réponse de l’État ; elle ne signifie pas qu’un tribunal a déjà jugé l’affaire.
Oxfam demande des mesures pour renforcer la progressivité de l’impôt et évoque notamment une contribution de 2 % sur le patrimoine des ménages les plus fortunés, dite « taxe Zucman ». L’association met aussi en cause certains dispositifs d’optimisation patrimoniale. Ce sont les arguments de l’organisation, qui restent contestés dans le débat politique et ne constituent pas une conclusion judiciaire.
Si elle juge la réponse insuffisante, Oxfam dit vouloir saisir le tribunal administratif de Paris dans les deux mois. Le dossier pourrait durer plusieurs années. Son calendrier se déroule en parallèle des débats parlementaires sur les recettes et les dépenses du budget 2027.
Sources : Le Monde — demande préalable d’Oxfam à l’État (13 octobre 2026)
Photo d’illustration / archives : Jeanne Menjoulet / Wikimedia Commons, manifestation intersyndicale contre l’austérité à Paris, 18 septembre 2025, CC BY 4.0 (photo d’archives illustrative, sans lien direct avec la procédure d’Oxfam)..