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Achats en ligne hors UE : ce qui change avec les frais de traitement de novembre

Une boüte en carton — illustration de 2023

Depuis le 1er novembre, de nouveaux frais de traitement s’ajoutent au dispositif applicable aux ventes en ligne de marchandises importĂ©es dans l’Union europĂ©enne, explique la douane française.

Deux montants Ă  distinguer

Les frais de traitement sont fixĂ©s Ă  2 euros par catĂ©gorie d’article, sans seuil de valeur. Ils se distinguent du droit de douane forfaitaire de 3 euros par catĂ©gorie, applicable depuis le 1er juillet aux ventes Ă  distance d’une valeur infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  150 euros. Pour ces envois, les deux montants peuvent donc se cumuler.

Le pays oĂč se trouve la marchandise lors de l’achat compte davantage que l’adresse de la plateforme. Les cadeaux entre particuliers ne relĂšvent pas de ce dispositif. Avant une commande, il faut vĂ©rifier l’origine de l’expĂ©dition et les frais annoncĂ©s. La douane prĂ©cise qu’elle n’adresse jamais directement aux particuliers une demande de paiement de ces droits forfaitaires et frais de traitement.

Sources : Douane française : petits colis, rÚgles et exemples.

Photo : Une boĂźte en carton — illustration de 2023. Photo d’archive ou d’illustration, sans lien direct avec les Ă©vĂ©nements de novembre 2026. CrĂ©dit : MrBeastRapper — CC BY-SA 4.0. Source Wikimedia Commons · Licence.