CNews : un million de signatures, que peut-il se passer maintenant ?

Une mobilisation à sept chiffres

ÉDITION SPÉCIALE — Dimanche 8 novembre 2026. La pétition n°5820, intitulée « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », a dépassé le million de signatures sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale. Le premier relevé publié par Salade Info faisait état de 1 000 009 signatures le 8 novembre à 21 h 52 min 56 s (heure de Paris). Lors d’une consultation ultérieure le même soir, le compteur officiel affichait 1 005 301 signatures. Ces nombres sont des photographies du compteur à des moments donnés : ils évoluent au fil des signatures.

Le million n’entraîne aucune fermeture automatique

Ce seuil historique ne signifie pas que CNews va fermer. Il ne déclenche automatiquement ni un vote, ni une décision de l’Arcom, ni un débat dans l’hémicycle. Pour comprendre la portée du million, il faut distinguer la procédure parlementaire et les pouvoirs du régulateur audiovisuel.

Que réclame exactement la pétition ?

Déposée le 10 juin 2026 par Lucas Massoni et adressée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, cette pétition demande notamment le retrait de la convention TNT de CNews ainsi que la fermeture de la chaîne. Il s’agit des revendications exprimées dans le texte de la pétition, et non de décisions déjà prises par les institutions.

Une première étape : l’examen parlementaire

La plateforme de l’Assemblée nationale prévoit qu’après attribution à une commission, les députés désignent un rapporteur. La commission peut décider d’examiner la pétition, notamment dans le cadre d’un débat donnant lieu à un rapport, ou de la classer. L’atteinte d’un million de signatures n’empêche pas le classement et ne garantit donc pas une séance parlementaire.

Un débat en séance publique est possible, pas garanti

Un mécanisme distinct permet à la Conférence des présidents de décider d’un débat en séance publique lorsqu’une pétition rassemble au moins 500 000 signatures issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Ces critères et une décision de programmation sont nécessaires. Atteindre le seuil numérique ne suffit pas à lui seul.

Quel est le rôle de l’Arcom ?

L’Arcom est l’autorité chargée de veiller au respect des obligations audiovisuelles. Selon le cadre légal, elle peut appliquer différentes mesures en cas de manquements établis et à l’issue des procédures appropriées : mises en demeure, sanctions pécuniaires, réduction de la durée d’une autorisation, voire retrait de l’autorisation ou résiliation de la convention dans les cas prévus par le droit. Mais une pétition, même très signée, ne lui impose pas de sanction.

Quelles seront les prochaines étapes ?

Le million donne une visibilité politique et médiatique supplémentaire à la demande des signataires, sans transformer cette demande en décision exécutoire. Pour savoir si un débat sera inscrit à l’ordre du jour, il faudra surveiller les annonces de l’Assemblée nationale. Toute décision visant la chaîne relève quant à elle de la procédure et des compétences des autorités concernées.

Sources et compteur officiel

Suivi officiel : consultez le compteur de la pétition n°5820 sur le site de l’Assemblée nationale. Le fonctionnement du droit de pétition y est expliqué. Pour les pouvoirs du régulateur, voir la présentation des sanctions possibles par l’Arcom. Le lien d’accès à la pétition depuis Salade Info reste disponible.