L’Assemblée nationale inscrit ce lundi 9 novembre à son programme le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Une première séance est annoncée à 16 heures, suivie d’une reprise à 21 h 30.
Un texte déjà passé par le Sénat
Le projet arrive devant les députés après son adoption par le Sénat et l’engagement de la procédure accélérée. Il doit encadrer la protection des activités et infrastructures dont dépend le fonctionnement du pays, ainsi que la réponse aux risques numériques.
Le débat parlementaire continue
L’ordre du jour prévoit la poursuite de l’examen pendant la semaine du 9 au 13 novembre. Les députés peuvent examiner et modifier les dispositions au fil des amendements. Le calendrier annoncé ne préjuge donc ni du texte finalement voté ni de la date d’entrée en vigueur.
Ce qu’il faut retenir ce soir
L’inscription en séance constitue une étape législative, pas l’adoption définitive d’une nouvelle loi. Pour suivre les changements effectifs, le dossier de l’Assemblée rassemble les documents et les étapes de la procédure. Aucun résultat de vote final n’est annoncé ici.
Sources et photographie
Assemblée nationale, ordre du jour du 9 novembre · Dossier législatif officiel
Façade du Palais Bourbon, à Paris. Archive du 29 septembre 2011. Crédit : Moonik / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Photo non retouchée ; affichage adapté sans étirement.
