Le Sénat a adopté mercredi 18 novembre 2026, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le texte poursuit son parcours au Parlement : ce vote ne constitue pas son adoption définitive.
Une nouvelle étape pour le budget social
La « petite loi » publiée par le Sénat porte la date du 18 novembre et confirme l’adoption en première lecture. Elle rappelle que l’Assemblée nationale avait considéré le projet comme rejeté lors de son premier examen. Il s’agit donc d’une nouvelle étape sur l’ensemble du budget, distincte des votes intervenus auparavant sur chaque article.
Un déficit prévisionnel de 14 milliards d’euros
L’article 16 de la version sénatoriale fixe, pour 2027, les recettes des régimes obligatoires de base à 685,8 milliards d’euros et les dépenses à 699,8 milliards, soit un solde de −14 milliards. Ces montants sont des prévisions budgétaires : ils ne décrivent pas des comptes déjà exécutés.
Le texte reste susceptible d’évoluer
Selon Public Sénat, une commission mixte paritaire est prévue le 26 novembre pour rechercher un compromis entre députés et sénateurs. La suite de la procédure reste nécessaire avant de connaître les dispositions finales.
L’adoption de ce soir ne permet donc pas de présenter comme définitivement acquise une nouvelle règle concernant une pension, une cotisation ou un remboursement. Pour les assurés, le texte à suivre sera la loi finalement adoptée et ses éventuelles modalités d’application.
Sources et photographie
Sénat, texte adopté en première lecture, 18 novembre 2026 ; dossier législatif ; Public Sénat, mise à jour du 18 novembre à 18 h 06.
Photo : palais du Luxembourg, archive du 23 juillet 2026, Lin Xiangru / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Photo entière, sans recadrage ; ne montre pas la séance du jour.

