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Rohingya : la CIJ juge que la Birmanie a commis un génocide

Salade Info · Notre rédaction

Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour internationale de justice. Photo d’archive du 10 mai 2011.

La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, jeudi 19 novembre 2026, que la Birmanie, officiellement appelée Myanmar, avait commis un génocide contre les Rohingya dans le nord de l’État de Rakhine lors des opérations militaires de 2017. La décision centrale a été adoptée par neuf voix contre six.

Un arrêt sur la responsabilité de l’État birman

La Cour, qui siège à La Haye, retient une violation des obligations de la Birmanie au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Selon Reuters, les juges ont notamment retenu des meurtres à grande échelle et des violences sexuelles commis par les forces de sécurité contre la minorité rohingya.

La CIJ constate également des manquements aux obligations de prévention et de répression du génocide. Elle juge que la Birmanie n’a pas respecté l’obligation de préserver les éléments de preuve imposée par son ordonnance du 23 janvier 2020.

Sur un autre point distinct, la Cour ne retient pas que l’État ait directement et publiquement incité des personnes privées à commettre un génocide. Les différents griefs ont été examinés séparément et n’ont pas tous donné lieu aux mêmes conclusions.

Des réparations ordonnées, sans montant encore fixé

La Birmanie doit prendre des mesures de restitution au bénéfice des Rohingya. Le communiqué de la Cour mentionne notamment les conditions d’un retour sûr, volontaire et digne des personnes déplacées dans leur lieu de résidence, ainsi que la réunification des familles.

La Cour impose aussi une indemnisation pour les dommages qui ne pourront pas être réparés par la restitution. Le montant et les modalités de cette indemnisation seront déterminés dans une phase ultérieure de la procédure. Aucun total d’indemnités n’est fixé par l’annonce de ce jeudi.

Un rapport doit être transmis à la Cour dans les deux ans suivant l’arrêt, sur les mesures de restitution et l’indemnisation. La CIJ ordonne également des enquêtes sur les personnes raisonnablement soupçonnées d’actes contraires à la Convention et, lorsque cela est justifié, leur poursuite et leur sanction.

Une procédure engagée par la Gambie en 2019

La Gambie avait saisi la CIJ le 11 novembre 2019. L’arrêt rendu sur le fond ce 19 novembre est définitif, sans appel, et obligatoire pour les parties, précise le communiqué de la Cour.

Il porte sur la responsabilité internationale de la Birmanie en tant qu’État. Comme le rappelle le mécanisme d’enquête de l’ONU sur le Myanmar, établir la responsabilité pénale de personnes déterminées suppose des enquêtes et des procédures judiciaires distinctes. Cet arrêt ne prononce donc pas une peine de prison contre un dirigeant ou un militaire.

Sources et crédit photo

CIJ, communiqué n° 2026/30 du 19 novembre 2026, copie hébergée par Refworld ; Mécanisme d’enquête indépendant de l’ONU sur le Myanmar, 19 novembre ; Reuters, 19 novembre.

Photo d’archive du Palais de la Paix à La Haye, siège de la CIJ, prise le 10 mai 2011 : Ontheway Advice / Wikimedia Commons, CC0 1.0. Photo entière redimensionnée, sans étirement. Elle ne montre pas l’audience du 19 novembre 2026.


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