La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté lundi 9 novembre une proposition de loi visant les échanges commerciaux contribuant à la colonisation dans les territoires palestinien et syrien occupés, rapporte l’AFP. Le texte doit encore être débattu en séance publique : ce vote ne crée pas une interdiction immédiatement applicable.
Salade Info · Publié le 9 novembre 2026 à 23 h 58, heure de Paris. Date de l’événement : 9 novembre 2026.
Une proposition de loi, pas une mesure déjà en vigueur
Portée par Olivier Faure, la proposition n° 3088 a été déposée le 23 juillet 2026. Son examen était inscrit à l’agenda officiel de la commission ce lundi. L’AFP indique que le passage dans l’hémicycle est prévu le 19 novembre, dans le cadre de la journée réservée aux socialistes.
L’adoption en commission constitue une étape du travail parlementaire. Elle ne permet pas de présenter les dispositions proposées comme une loi définitivement adoptée ni d’annoncer leur entrée en vigueur. L’issue de la discussion en séance reste ouverte.
Quels échanges le texte vise-t-il ?
Dans sa version déposée, consultable sur le site de l’Assemblée, la proposition porte sur les marchandises originaires des colonies et sur des prestations de services contribuant à leur implantation, leur développement ou leur maintien. Les services financiers et certaines opérations publicitaires figurent aussi dans son champ.
Le périmètre défini dans le texte concerne le Territoire palestinien occupé et le territoire syrien occupé des hauteurs du Golan. Il ne s’agit donc pas d’une interdiction générale de tout commerce avec Israël. La version de dépôt doit être distinguée du texte amendé au cours de son parcours.
Un débat sur le périmètre et l’application
Selon l’AFP, les groupes de gauche et le MoDem ont soutenu la proposition en commission, tandis que les macronistes et le Rassemblement national s’y sont opposés. Les critiques portent notamment sur la précision du dispositif et les risques juridiques pour les entreprises. Les modalités finales dépendront de la suite de la procédure.
Sources et crédit photographique
Assemblée nationale : proposition n° 3088 et texte déposé · Agenda officiel de la commission · AFP, publiée par L’Orient-Le Jour le 9 novembre à 23 h 40.
Photo d’archive du 29 septembre 2011 : façade du Palais Bourbon, Moonik / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Elle ne montre pas la réunion du 9 novembre 2026.
