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Passoires thermiques : l’Assemblée adopte un amendement pour lever les interdictions de location

Salade Info · Notre rédaction

Le Palais-Bourbon et le pont de la Concorde photographiés le 3 mai 2023, vue entière.

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 17 novembre 2026, un amendement RN visant à supprimer le calendrier d’interdiction de location des logements les moins performants énergétiquement. Le scrutin s’est conclu par 108 voix pour, 102 contre et 7 abstentions. Cette étape parlementaire ne modifie pas encore les règles en vigueur.

Un amendement adopté à une courte majorité

Défendu par le député Frédéric Falcon, l’amendement n° 85 réécrit l’article 6 du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Son adoption est confirmée par le scrutin public n° 9919, publié sur le site de l’Assemblée nationale.

Il vise à abroger les dispositions qui organisent les interdictions progressives de location selon le diagnostic de performance énergétique, le DPE. Il ne faut donc pas confondre ce vote avec une suppression du diagnostic lui-même.

Ce vote ne change pas encore la loi

Le projet de loi poursuit son parcours parlementaire. L’adoption d’un amendement pendant l’examen d’un article ne vaut pas adoption définitive de l’ensemble du texte, ni entrée en vigueur de la mesure. Sa rédaction peut encore évoluer.

Au 18 novembre au matin, les propriétaires et les locataires ne peuvent donc pas considérer que les interdictions ont été levées. Comme le rappelle LCP dans son compte rendu actualisé ce matin, le calendrier existant concerne les logements classés G depuis 2025 et prévoit une nouvelle étape pour les logements F en 2028.

Deux approches opposées de la rénovation

Le gouvernement envisageait des délais supplémentaires, sous condition d’engagement de travaux : trois ans pour les maisons et cinq ans pour les biens en copropriété. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s’est opposé à l’amendement RN, plus large.

Dans l’exposé de son amendement, le RN défend une rénovation fondée sur l’accompagnement et les incitations, en invoquant les difficultés du marché locatif. À gauche, les opposants dénoncent un affaiblissement de la protection des locataires et mettent en avant la santé et le coût énergétique des logements. Ces positions politiques ne préjugent pas du contenu final de la loi.

Sources et photographie

Vérification : 18 novembre 2026, matin, heure de Paris. Sources : scrutin officiel n° 9919, amendement n° 85 et LCP, compte rendu du 17 novembre actualisé le 18 novembre à 9 h 13.

Photo à la une : Palais-Bourbon, archive du 3 mai 2023 (métadonnées). © Assemblée nationale. Photo de presse librement réutilisable selon les conditions de l’Assemblée, reproduite entière, sans retouche. Elle ne montre pas le vote du 17 novembre.


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